Analyses
Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France
En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...
le 28 août 2018
Archives de catégorie : Brevet
Actualités | Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Actualités
Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier
La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des...
le 18 juin 2018
Actualités
26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle
LLR vous souhaite une excellente journée mondiale de la propriété intellectuelle
le 26 avril 2018
Actualités
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
le 20 avril 2018