+33 1 4477 8000 info@llrip.fr

IP Attorney

ip excellence

Aller au contenu
  • Accueil
  • Groupe LLR
    • Présentation du groupe
    • Historique
    • Conseil en propriété industrielle
    • Avocats
    • Distinctions
  • Expertises
  • Équipe
    • Experts
    • Partenaires
    • Recrutement
  • Actualités
    • Europe et monde
    • Chine
  • Bureaux
  • Brevet unitaire
    • Brevet unitaire
    • Simulateur Brevet unitaire
    • JUB
  • CleverIP

Archives de catégorie : Action en contrefaçon

Filter articles

  • Categories
  • Categories

    • Actualités
    • Analyses
    • Événements
    • Non classé
  • tags
  • tags

    activité inventive Actualités Allemagne Brevet Brevetabilité Brevets Brevets essentiels Brevet Unitaire Brexit CBE CCI France Chine CCP Chine CJUE Conférence Conseil en propriété industrielle Contrefaçon copyright Dessins et modèles Droit d'Auteur Etats-Unis Europe France Innovation INPI JUB Juridiction unifiée de brevet Jurisprudence La Haye Litige Logiciel Loi Madrid Marque Marque renommée Marques Médicaments OEB OMPI opposition Propriété intellectuelle Royaume-Uni Statistiques UE Végétaux
Impartialité du CPI
Actualités

Impartialité du CPI : nouvelle confirmation du principe

Lors d'une saisie contrefaçon, le CPI (conseil en propriété industrielle) habituel du saisissant peut intervenir : le principe de...

by Jérôme IFAME, on 09 février 2021

divulguer c’est dénigrer
Actualités

Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer

Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...

by Gilles ESCUDIER, on 28 février 2019

Subscribe to this blog

Receive by email a notification for the publication of each new article.

LLR
bandeau couleur pied de page copyright
  • Legal notices
  • CONTACT
  • ChinePl Blog
  • FOLLOW US ON THE SOCIAL NETWORKS:
  • facebook
  • viadeo
  • Google +