Archives de catégorie : Analyses

Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

Opposabilité de la cession d’une marque sous licence

Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable

Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

Marque Karawan

KARAWAN : marque ou pas marque ?

Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?

Suffisance de description

Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...

Vespa

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

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