Archives de catégorie : Analyses

Interdiction provisoire

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...

vente privée, marque frauduleuse

Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux 

Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...

Loi Pacte

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

Opposabilité de la cession d’une marque sous licence

Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable

Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

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