Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !
Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...
le 13 novembre 2017
Archives de catégorie : Analyses
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »
La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...
par Anne-Sophie PILLOT, le 31 juillet 2017
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?
La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue...
par Richard MONNI, le 04 juillet 2017
L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s
le 06 septembre 2016
Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?
par Guillaume de LA BIGNE, le 18 juillet 2016