Dessins et modèles : panorama de la réforme européenne au 1er juillet 2026
L’Union européenne a engagé en 2024 une réforme qui modernise en profondeur le droit des dessins et modèles. Son...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juillet 2026
Archives de catégorie : Analyses
La reprise de « No » pour désigner l’île de Noirmoutier n’est pas une contrefaçon
La décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février dernier est intéressante car elle aborde des...
par Mathilde ESCUDIER, le 16 juin 2026
La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock
Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026
Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)
Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...
par Manqi ZHU, le 24 mars 2026
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur
Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 17 février 2026