Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...
par Manqi ZHU, le 24 mars 2026
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 17 février 2026
Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...
par Anne RIVIÈRE, le 10 février 2026
La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...
par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026
