Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours
La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...
par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026
Archives de catégorie : Analyses
Quand l’éclairage ne suffit pas
Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...
par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025
GOOGLE S’OPPOSE A LA REPRISE DE SON NOM POUR DES VOITURES AUTONOMES
Dans cette affaire la société Google LLC a assigné les sociétés Google Car et Kwantum Participations pour contrefaçon de...
par Gilles ESCUDIER, le 09 décembre 2025
Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI
La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...
par Qiang CEN, le 28 octobre 2025
Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête
Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité de deux ordonnances de saisie-contrefaçon pour défaut de loyauté par...
par Anne-Sophie PILLOT, le 23 septembre 2025
Interprétation des revendications et correction d’erreur : la JUB se prononce
La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...
par Arnaud VIALLET, le 17 juillet 2025
Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis
La CJUE, saisie par une juridiction suédoise, s’est prononcée sur la portée d’une décision rendue par un tribunal national...
par Guillaume de LA BIGNE, le 03 juin 2025