Archives de catégorie : Analyses

Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur

Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...

par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 17 février 2026

Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine

Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...

par Anne RIVIÈRE, le 10 février 2026

Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours

La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...

par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026

Quand l’éclairage ne suffit pas

Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...

par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025

GOOGLE S’OPPOSE A LA REPRISE DE SON NOM POUR DES VOITURES AUTONOMES

Dans cette affaire la société Google LLC a assigné les sociétés Google Car et Kwantum Participations pour contrefaçon de...

par Gilles ESCUDIER, le 09 décembre 2025

Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI

La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...

par Qiang CEN, le 28 octobre 2025

Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité de deux ordonnances de saisie-contrefaçon pour défaut de loyauté par...

par Anne-Sophie PILLOT, le 23 septembre 2025