Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017
Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre...
le 15 novembre 2017
Archives de catégorie : Actualités
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?
Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...
par Myriam ALLAB, le 18 octobre 2017
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié
Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...
le 01 septembre 2017
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
le 09 août 2017
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »
La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...
par Anne-Sophie PILLOT, le 31 juillet 2017