Actualités
Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
Analyses
« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »
Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement...
par Sophie McDADE, le 30 juillet 2018
Analyses
La protection de l’hashtag par le droit des marques
Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu...
par Marie FROMM, le 19 juillet 2018
Actualités
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018
Actualités | Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Actualités | Événements
Médiation : une voie d’avenir pour les CPI
Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en...
le 03 juillet 2018