Actualités
Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...
le 16 avril 2019
Analyses
Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)
Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...
par Agnès PICON, le 12 avril 2019
Analyses
Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...
par Agnès PICON, le 11 avril 2019
Événements
Séminaire à Pékin sur la propriété intellectuelle (PI)
Le mardi 26 mars 2019, un séminaire sur la propriété intellectuelle (PI) s’est déroulé au sein de l’Association d’Evaluation...
le 04 avril 2019
Analyses
Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning
Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...
le 04 avril 2019
Actualités
Canada : le Droit des marques évolue (entrée en vigueur prévue le 17 juin 2019)
Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...
le 28 mars 2019