Événements
Economie de la gestion des végétaux : principes et pratiques
Les 16 et 17 mai 2019, Clémence Vallée intervenait sur le thème de la propriété intellectuelle à l'atelier intitulé...
le 20 mai 2019
Analyses
“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND
Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...
par Etienne GABELLA, le 13 mai 2019
Actualités
Le cybersquattage des noms de domaine
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré un nouveau record...
le 09 mai 2019
Actualités
Palmarès INPI des déposants de brevets 2018
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...
le 30 avril 2019
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019
Événements
Quel avenir pour les transferts de technologie en Chine ?
Dans quelles conditions les transferts de technologie sont-ils négociés ? Quels sont les intérêts de la Chine ? Quels...
le 17 avril 2019