Événements
LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen
LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen.
le 29 novembre 2019
Analyses
Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix
Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...
par Michaël AFONSO, le 28 novembre 2019
Actualités | Analyses
Nom patronymique : pas de règlementation en l’absence de requête du demandeur
Affaire Poîlane : La règlementation de l’usage d’une marque constituée par un nom patronymique ne sera pas prononcée par...
le 21 novembre 2019
Actualités
Canada : entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets (PLT), des modifications à la Loi sur les brevets et des nouvelles Règles sur les brevets
Canada : Ratification du Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), modifications de sa Loi...
le 07 novembre 2019
Actualités
40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
Analyses
CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?
Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...
par Myriam ALLAB, le 30 octobre 2019