Archives de catégorie : TGI

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

le 19 octobre 2021

L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...

par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...

par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 03 avril 2018