Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning
Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...
le 04 avril 2019
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le 04 avril 2019
Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...
le 28 mars 2019
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...
par Laurence BONTRON, le 05 février 2019
S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...
par Marie FROMM, le 08 janvier 2019
A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...
le 20 décembre 2018
L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...
par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018