Archives de catégorie : Marque

déchéance d’une marque de l’Union Européenne
Analyses

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

Actualités

Canada : le Droit des marques évolue (entrée en vigueur prévue le 17 juin 2019)

Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...

Actualités | Analyses

Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...

protection de la marque renommée
Analyses

Quelle protection pour la marque renommée ?

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...

TAITTINGER
Actualités

Affaire TAITTINGER

L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...

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