Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...
par Agnès PICON, le 12 avril 2019
Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...
par Agnès PICON, le 11 avril 2019
Evidence is a key element of litigation. This is more than true in counterfeiting cases.
le 25 octobre 2018
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018
En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...
le 28 août 2018
Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...
le 13 novembre 2017
