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26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle
LLR vous souhaite une excellente journée mondiale de la propriété intellectuelle
le 26 avril 2018
Archives de catégorie : Dessins et modèles
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Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté
Le Règlement européen n° 6/2002 prévoit que la protection par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans...
le 24 avril 2018
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Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye
La Russie devient la cinquante-troisième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-septième membre de l’Arrangement de La...
le 26 février 2018