La reprise de « No » pour désigner l’île de Noirmoutier n’est pas une contrefaçon
La décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février dernier est intéressante car elle aborde des...
par Mathilde ESCUDIER, le 16 juin 2026
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Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...
par Gilles ESCUDIER, le 07 mars 2019
L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...
par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018