Archives de catégorie : Brevets

Drapeau de l'Union Européenne
Actualités

Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union

La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des...

N’est pas mandataire qui veut !
Actualités | Analyses

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

Brésil programme Patent Prosecution Highway (PPH)
Actualités

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...

médicaments
Actualités

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...

Contrats PI et réforme du droit des contrats
Actualités | Analyses

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

Actualités | Analyses

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue...

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