Archives de catégorie : Brevets

portail en ligne INPI
Actualités

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...

foreign lost profits
Analyses

« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement...

Avant-projet belge sur les mandataires en brevets
Actualités

La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire...

Drapeau de l'Union Européenne
Actualités

Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union

La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des...

N’est pas mandataire qui veut !
Actualités | Analyses

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

Brésil programme Patent Prosecution Highway (PPH)
Actualités

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...

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