Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?
Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...
le 18 octobre 2017
Archives de catégorie : Actualités
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié
Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...
le 01 septembre 2017
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
le 09 août 2017
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »
La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...
par Anne-Sophie PILLOT, le 31 juillet 2017
Végétaux et animaux : l’OEB change de position
L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou...
le 13 juillet 2017