Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer
Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...
par Gilles ESCUDIER, le 07 mars 2019
Archives de catégorie : Actualités
Publication de la décision T 1063/18
La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...
le 25 février 2019
De la protection des marques faibles
Dans un arrêt particulièrement sévère du 18 septembre 2018, la Cour d’Appel de Paris considère que la marque PAP...
par Marie FROMM, le 12 février 2019
Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...
par Laurence BONTRON, le 05 février 2019
Evolution des directives de l’Office Américain des brevets et des marques en matière d’inventions exclues de la brevetabilité
L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...
le 29 janvier 2019
Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye
A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...
le 23 janvier 2019