Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des...
le 10 septembre 2019
Archives de catégorie : Actualités
L’EURid et l’EUIPO proposent un nouveau service pour lutter contre le cybersquattage des noms de domaine .eu
Depuis le 18 mai 2019, les titulaires et demandeurs de marques de l’Union européenne peuvent être alertés lorsqu’un nom de...
le 23 juillet 2019
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech
Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...
le 04 juillet 2019
Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
La directive droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 juin 2019
Le 26 mars 2019, en séance plénière, les députés européens ont voté la proposition de directive sur le droit...
le 11 juin 2019