Actualités
Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022
La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...
le 12 avril 2022
Analyses
Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain
Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 mars 2022
Actualités
Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...
le 15 mars 2022
Actualités | Analyses
Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
par Etienne GABELLA, le 01 mars 2022
Événements
09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...
le 24 février 2022
Événements
23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020
La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi...
le 21 février 2022