Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...
par Laurence LEBRUN, le 26 septembre 2023
Déjà présent dans le centre-ville de Pékin, dans les locaux de la Maison France Chine au côté de la...
le 25 septembre 2023
Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une...
par Gilles ESCUDIER, le 12 septembre 2023
L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...
par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023
La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2023
Cette année, le 26 avril, nous célébrerons les inventrices et créatrices du monde entier, à l’occasion de la Journée...
le 25 avril 2023
