Actualités & Documentation

Thesis jury
Actualités

CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn

Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate...

Virus
Actualités | Analyses

Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps

La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...

Screen with code
Actualités

Demande de brevet américain : bientôt le DOCX

Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...

Actualités | Non classé

Nos meilleurs voeux pour l’année 2022 !

Belgium
Actualités

Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets

Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...

Glut of money
Analyses

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

American flag
Actualités

L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...

Chinese and french flags
Événements

Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde

Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine",...

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