C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...
le 29 novembre 2023
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...
par Aurélien BARETY, le 14 novembre 2023
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...
par Laurence LEBRUN, le 26 septembre 2023
Déjà présent dans le centre-ville de Pékin, dans les locaux de la Maison France Chine au côté de la...
le 25 septembre 2023
