La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...
par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024
L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » :...
le 14 mai 2024
C’est en 2000 que les états membres de l’OMPI décident d’instituer une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur...
le 25 avril 2024
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 09 avril 2024
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...
le 19 mars 2024
