Actualités & Documentation

Chinese and french flags
Événements

Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde

Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine",...

Événements

Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

Voici le programme et les liens pour vous inscrire à la prochaine conférence organisée en présentiel par l’ASPI en partenariat...

Detective
Actualités | Analyses

Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)

Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...

Bread
Actualités | Analyses

Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme

Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...

Problem solution
Actualités | Analyses

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

Événements

October 20th 2021 – Webinar – IP/IT in China: legal updates, recent cases, good practices

Innovation
Actualités

Indice mondial de l’innovation 2021 : en se classant 11e, la France gagne encore une place

En partenariat avec l’Institut Portulans, l’OMPI vient de publier l’édition 2021 de son Indice mondial de l’innovation. Ce rapport...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

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