Analyses
Preuve de l’usage d’une marque française : rappel des principes
La décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles le 5 mars dernier est l’occasion de rappeler ce qui...
par Mathilde ESCUDIER, le 27 mai 2025
Analyses
Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...
par Agnès PICON, le 13 mai 2025
Actualités
La propriété intellectuelle & la musique : feel the beat of IP !
Cette année l’OMPI met à l’honneur la musique, en montrant comment la créativité et l’innovation, soutenues par les droits...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 26 avril 2025
Analyses
Brevet et suffisance de description en France
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Ourvashi KISSOONDOYAL, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 01 avril 2025
Analyses
Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
Analyses
Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
par Myriam ALLAB, le 25 février 2025