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La Moldavie devient un État membre de l’OEB

Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...

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La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock

Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...

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LLR offre un accès à des recherches brevets par IA

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La propriété intellectuelle & le sport : prêts, partez, innovez ! 🏅

Depuis 2000, le 26 avril marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, instaurée par l’Organisation mondiale de la...

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Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

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LLR ouvre un bureau de représentation à Taïwan

Tribunal, Brevets, Cour d'appel, Opposition
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)

Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...

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