Actualités
Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB
Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 06 août 2020
Archives de catégorie : Brevet
Actualités
Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...
le 07 juillet 2020
Analyses
Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020
Actualités
Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets
La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020
Actualités | Analyses
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Actualités
Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets
Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...
par Vincent REMY, le 26 février 2020