JUB : ratification de l’accord par l’Italie
Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et...
le 08 mars 2017
Archives de catégorie : Actualités
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol...
par Anne-Sophie PILLOT, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 07 mars 2017
Premières homologations d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA)
par Audrey DRUMMOND, le 20 février 2017
23 janvier 2017 – Le Cambodge, premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire
le 08 février 2017
Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau
le 23 janvier 2017
Modèles internationaux
Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye : le Turkménistan adhère à l'Acte de 1999 avec effet au...
le 19 décembre 2016