par 20 mars 2017

20/03/2017

La Jordanie devient état contractant du PCT à compter du 9 juin 2017.

Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016.

Djibouti devient état contractant du PCT à compter du 23 septembre 2016.

Le Koweït devient état contractant du PCT à compter du 9 septembre 2016.

La République islamique d’Iran devient état contractant du PCT à compter du 4 octobre 2013.

L’ Arabie Saoudite devient état contractant du PCT à compter du 3 août 2013.

Le Panama devient état contractant du PCT à compter du 7 septembre 2012.

Le Rwanda devient état contractant du PCT à compter du 31 août 2011.

Le Qatar devient état contractant du PCT à compter du 3 août 2011.

La Thaïlande devient état contractant du PCT à compter du 24 décembre 2009.

Le Chili et le Pérou deviennent états contractants du PCT à compter respectivement du 2 juin 2009 et 6 juin 2009.

Sao Tome et Principe devient état contractant du PCT à compter du 3 juillet 2008.

L’Angola devient état contractant du PCT à compter du 27 décembre 2007.