Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour...
le 26 juin 2018
Archives de catégorie : Actualités
Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier
La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des...
le 18 juin 2018
Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne
La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...
le 13 juin 2018
Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français
Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...
le 06 juin 2018
Innovation & Médiation : un duo d’avenir
LLR vous recommande l'événement : Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale...
le 28 mai 2018
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable...
le 25 mai 2018