Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
le 13 décembre 2018
Archives de catégorie : Actualités
Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018
Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...
le 19 novembre 2018
Révision des directives OEB au 1er novembre 2018
De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...
le 05 novembre 2018
Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Le Malawi a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques...
le 25 octobre 2018
Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord
Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...
le 09 octobre 2018
Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018