Archives de catégorie : Actualités

Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...

TAITTINGER

Affaire TAITTINGER

L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...

brevet, limitation, directives, prescription, INPI

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

portail en ligne INPI

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...

nouvelles directives de l'OEB

Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...

Malawi

Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Malawi a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques...

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