Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.
le 09 janvier 2020
Archives de catégorie : Actualités
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le 21 novembre 2019
Canada : entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets (PLT), des modifications à la Loi sur les brevets et des nouvelles Règles sur les brevets
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le 07 novembre 2019
40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
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par Richard MONNI, le 31 octobre 2019