Archives de catégorie : Actualités

Canada : entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets (PLT), des modifications à la Loi sur les brevets et des nouvelles Règles sur les brevets

Canada : Ratification du Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), modifications de sa Loi...

le 07 novembre 2019

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

par Richard MONNI, le 31 octobre 2019

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

le 24 octobre 2019

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

le 03 octobre 2019

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

le 25 septembre 2019

Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP

Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...

le 19 septembre 2019