Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux
Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...
par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020
Archives de catégorie : Actualités
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020
H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?
H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020
La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020