Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye
À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son...
le 03 mai 2018
Archives de catégorie : Actualités
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
le 27 avril 2018
26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle
LLR vous souhaite une excellente journée mondiale de la propriété intellectuelle
le 26 avril 2018
Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté
Le Règlement européen n° 6/2002 prévoit que la protection par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans...
le 24 avril 2018
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
le 20 avril 2018
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts
Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ?...
le 18 avril 2018