Question de logique !
Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il...
par Thierry DEBLED, le 28 août 2018
Archives de catégorie : Actualités
Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Médiation : une voie d’avenir pour les CPI
Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en...
le 03 juillet 2018
Réglementation de la profession de CPI en Belgique
Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit...
par Thierry DEBLED, le 28 juin 2018