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Actualités

Impartialité du CPI : nouvelle confirmation du principe

Lors d'une saisie contrefaçon, le CPI (conseil en propriété industrielle) habituel du saisissant peut intervenir : le principe de...

by Jérôme IFAME, on 09 February 2021

Actualités

En 2020, INNOVINCIA a rejoint LLR !

INNOVINCIA a été fondé en 2006 par Thomas CROONENBROEK, cette équipe dynamique a rejoint LLR en 2020.

on 09 January 2021

Analyses

Action en déchéance : de l’intérêt de bien étudier la compétence

Par une décision du 10 juillet 2020 l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a considéré comme irrecevable une...

by Gilles ESCUDIER, on 07 January 2021

Analyses

Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...

by Laurent BADIE, on 17 December 2020

Actualités

Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...

by François-Xavier NIZERY, on 10 December 2020

Actualités

Brexit : impact pour les utilisateurs du système de Madrid

À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...

by François-Xavier NIZERY, on 26 November 2020

Analyses

Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat

Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...

by Céline THIRAPOUNNHO, on 03 November 2020