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Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une nouvelle série de mini-webinaires organisée par ChinePI, consacrée à la propriété intellectuelle en Chine. L’article ChinePI lance une série de webinaires est apparu en premier sur ChinePI.

Cet article analyse les premières applications du principe de bonne foi en droit chinois des brevets à la suite des révisions de la Loi sur les brevets et de ses Règles d’application. À travers plusieurs décisions récentes du CNIPA et de la Cour populaire suprême, il met en lumière les critères d’appréciation retenus et l’évolution de la pratique administrative et judiciaire. L’article Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques est apparu en premier sur ChinePI.

Les activités commerciales des plateformes de diffusion en direct de jeux (« game live-streaming ») ont été reconnues comme constituant des services de « promotion des ventes pour le compte de tiers ». L’article Qualifier les activités de live-streaming en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Nous vous proposons un résumé des règles et pratiques concernant la modification des documents de demande de brevet pendant la procédure de réexamen en Chine. L’article Modification des documents de demande de brevet en procédure de réexamen en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Le 24 février 2026, l’autorité de régulation du marché chinois a publié le Règlement sur la protection des secrets d’affaires, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026. L’article Réforme majeure de la protection des secrets d’affaires en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

L’analyse des litiges à très forts enjeux financiers de ces dernières années constitue ainsi un observatoire privilégié de l’évolution de la protection de la PI en Chine. À travers des décisions judiciaires de plus en plus dissuasives, les juridictions chinoises adressent un signal clair au marché : l’innovation mérite une protection ferme, effective et économiquement significative. L’article Les litiges à très forts enjeux financiers est apparu en premier sur ChinePI.

Retour sur l’affaire opposant Balizam et Chuanfeng, un cas typique de litige de propriété intellectuelle dans un partenariat international Les partenariats entre entreprises chinoises et étrangères offrent de réelles perspectives de développement, mais ils comportent aussi des risques juridiques importants, notamment en matière de propriété intellectuelle. L’affaire Balizam c/ Chuanfeng illustre parfaitement les difficultés qui ... Lire la suiteQuand le partenariat tourne au conflit L’article Quand le partenariat tourne au conflit est apparu en premier sur ChinePI.

Tout savoir sur les délais applicables Lorsqu’une marque est déposée via le système de Madrid en désignant la Chine, les délais applicables pour le traitement de la demande et les éventuelles réponses peuvent différer de ceux en vigueur pour un dépôt national chinois. Voici un résumé simple pour mieux comprendre les principales règles en la ... Lire la suiteDemande de marque internationale désignant la Chine L’article Demande de marque internationale désignant la Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Quand l’upcycling devient illégal Longtemps perçue comme un engagement écologique, la pratique du surcyclage, plus connue sous l’anglicisme « upcycling », prend aujourd’hui une autre dimension, notamment en Chine. Si, en Occident, elle est souvent associée à une démarche durable visant à prolonger la vie des produits pour réduire les déchets, en Chine, c’est avant ... Lire la suiteTransformation de sacs de luxe en Chine : entre customisation et contrefaçon L’article Transformation de sacs de luxe en Chine : entre customisation et contrefaçon est apparu en premier sur ChinePI.

La Cour suprême de Chine a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette défaite de MUJI met fin à douzes années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24, impliquant huit instances et neuf affaires distinctes. L’article MUJI perd sa bataille chinoise est apparu en premier sur ChinePI.