10 last articles from ChinePI blog

Marques, couleurs et mauvaise foi
by llr-admin on 5 February 2026 at 7 h 30 min
La Haute Cour de Pékin a invalidé une marque imitant les couleurs emblématiques de Tommy Hilfiger, en combinant analyse du risque de confusion et sanction de la mauvaise foi. L’article Marques, couleurs et mauvaise foi est apparu en premier sur ChinePI.
Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?
by llr-admin on 4 February 2026 at 7 h 30 min
Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera le jeudi 19 mars 2026 de 8h30 à 12h30. Elle se tiendra en distanciel et en présentiel (dans les locaux de Sanofi à Gentilly). L’article Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ? est apparu en premier sur ChinePI.
L’identification des inventeurs étrangers dans les demandes de brevet
by llr-admin on 30 January 2026 at 7 h 30 min
Les nouvelles directives d’examen des brevets sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, apportant des précisions importantes sur de nombreux sujets. L’article L’identification des inventeurs étrangers dans les demandes de brevet est apparu en premier sur ChinePI.
La protection des brevets en Chine à l’ère du numérique
by llr-admin on 29 January 2026 at 7 h 30 min
En tant que concept économique, l’économie numérique désigne une forme d’économie dans laquelle l’humanité, à travers l’identification, la sélection, le filtrage, le stockage et l’utilisation de mégadonnées (connaissances et informations numérisées), oriente et optimise rapidement l’allocation des ressources, tout en favorisant leur régénération. Ce processus permet de soutenir un développement économique de haute qualité. Le 31 mars 2025, l’Administration nationale des données a annoncé qu’en 2024, la valeur ajoutée des industries de base de l’économie numérique représentait déjà 10 % du PIB de la Chine. L’article La protection des brevets en Chine à l’ère du numérique est apparu en premier sur ChinePI.
Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets
by llr-admin on 20 January 2026 at 7 h 30 min
Les directives d’examen des brevets en Chine ont été révisées avec effet au 1er janvier 2026 afin d’adapter les critères d’examen aux nouvelles technologies et aux formes émergentes d’activités économiques. L’article Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets est apparu en premier sur ChinePI.
Invalidation de la marque « MECHELEN »
by llr-admin on 7 January 2026 at 7 h 30 min
Michelin remporte la partie En 2024, la Cour supérieure de Beijing a accepté d’invalider la marque « MECHELEN », enregistrée pour des jeux de cartes (classe 28), au motif qu’elle risquait de diluer la réputation de la célèbre marque « MICHELIN ». Cela correspond à la notion de parasitisme à la française. Cette décision a été listée parmi les 10 ... Lire la suiteInvalidation de la marque « MECHELEN » L’article Invalidation de la marque « MECHELEN » est apparu en premier sur ChinePI.
Marques trompeuses en Chine
by llr-admin on 18 December 2025 at 7 h 30 min
L'application par les tribunaux de la disposition légale concernant les marques trompeuses fait l'objet de nombreuses critiques en Chine, mais une nouvelle méthode d'appréciation a vu le jour. L’article Marques trompeuses en Chine est apparu en premier sur ChinePI.
Le rôle des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon
by llr-admin on 11 December 2025 at 7 h 30 min
La Cour suprême de Chine a récemment apporté une clarification importante sur la question, longtemps débattue, du rôle et de la valeur juridique des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon. L’article Le rôle des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon est apparu en premier sur ChinePI.
Une astuce pour défendre l’activité inventive
by llr-admin on 27 November 2025 at 7 h 30 min
A travers deux affaires tranchées par la Cour suprême chinoise, on peut voir comment la synergie des caractéristiques d’une revendication peut nous aider à défendre l’activité inventive de l’objet de cette dernière. L’article Une astuce pour défendre l’activité inventive est apparu en premier sur ChinePI.
Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?
by llr-admin on 19 November 2025 at 7 h 30 min
Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? L’article Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ? est apparu en premier sur ChinePI.

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Brevets & Modèles

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