FIRM NEWS
19 Mars 2024
Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) dans le cadre d’une réunion bilatérale. Cet accord entrera en vigueur à compter du 30 avril 2024.
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1 Fevrier 2024
Notre siège social change d’adresse !
Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !
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23 Janvier 2024
Publication du World Intellectual Property Indicators 2023
L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document de référence se base sur les statistiques de 2022, et propose un panorama de l'ensemble du domaine (brevets, marques, dessins et modèles, variétés de plantes, indications géographiques). En outre, il utilise des données d’enquête et des statistiques sectorielles pour dresser un tableau de l’activité de l’économie de la création.
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12 Décembre 2023
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt du 26 mai 2023 (Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, n° 22/00297 - S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE c/ Société CLAVIS SRL), par lequel la Cour a rejeté les demandes de nullité des marques GARUM ARMORICUM et GARUM et considéré qu’en reproduisant sur son site internet et dans son URL lesdites marques pour désigner des compléments alimentaires, la société Clavis SRL a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société Compagnie Générale de Diététique.
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29 Novembre 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et la France retrouve la 11e place
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14 Novembre 2023
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour déterminer si les demandes de brevet français peuvent faire l’objet de dépôts de demandes divisionnaires en cascade.
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24 Octobre 2023
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB sera abandonnée. Une modification à laquelle les demandeurs devront être attentifs.
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26 Septembre 2023
Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets
Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. En voici un aperçu
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25 Septembre 2023
Visite officielle au nouveau bureau de Pékin
Déjà présent dans le centre-ville de Pékin, dans les locaux de la Maison France Chine au côté de la Chambre de commerce et d’industrie française en Chine, LLR a ouvert, le 14 juillet 2023, un nouveau bureau dans la Zone de développement économique et technologique de Pékin, zone située dans le quartier Yizhuang, dans le sud de Pékin.
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12 Septembre 2023
Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif
Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une décision intéressante (N° NL22-0112) sur l’absence de caractère distinctif de la marque SABATIER, constituée d’un nom usuel pour désigner des couteaux.
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