FIRM NEWS
29 Novembre 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et la France retrouve la 11e place
Publié dans :
14 Novembre 2023
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour déterminer si les demandes de brevet français peuvent faire l’objet de dépôts de demandes divisionnaires en cascade.
Publié dans :
24 Octobre 2023
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB sera abandonnée. Une modification à laquelle les demandeurs devront être attentifs.
Publié dans :
26 Septembre 2023
Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets
Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. En voici un aperçu
Publié dans :
12 Septembre 2023
Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif
Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une décision intéressante (N° NL22-0112) sur l’absence de caractère distinctif de la marque SABATIER, constituée d’un nom usuel pour désigner des couteaux.
Publié dans :
18 Juillet 2023
Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre
L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations irrévocablement acquises dans l’intervalle de temps entre le non-paiement de l’annuité et la constatation de déchéance.
Publié dans :
8 Juin 2023
Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable
La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la responsabilité des plateformes de commerce en ligne. Elle a tranché dans une affaire concernant Amazon et la vente de produits contrefaisants par des tiers via sa plateforme de vente en ligne.
Publié dans :
25 Avril 2023
Journée mondiale de la PI 2023 : les femmes à l’honneur
Cette année, le 26 avril, nous célébrerons les inventrices et créatrices du monde entier, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, le thème en est en effet : « Les femmes et la propriété intellectuelle : Accélérer le rythme de l’innovation et de la créativité ».
Publié dans :
18 Avril 2023
Fin de sortie de route pour RENT A CAR : la marque est reconnue comme étant distinctive
Nous avons commenté sur ce site l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2019 qui n’a pas reconnu le caractère distinctif de la marque verbale RENT A CAR. Mais suite à un pourvoi, la Cour de Cassation a finalement reconnu en 2021 le caractère distinctif de la marque RENT A CAR et la Cour d’Appel de Paris sur renvoi a, dans sa décision du 10 février 2023, condamné la société américaine Enterprise Holdings Incorporated pour contrefaçon.
Publié dans :
28 Mars 2023
La Juridiction unifiée du brevet en quelques mots
Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) entrera en vigueur le 1er juin 2023. Présentation de cette nouvelle juridiction pour régler les litiges en brevets.
Publié dans :