FIRM NEWS
9 Juillet 2024
Une décision aux petits oignons de Trebons
Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs de nullité d’une marque sont invoqués et étudiés.
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5 Juillet 2024
Classement Financial Times 2024 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR sur le podium pour la première fois dans toutes les catégories !
Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement 2024 des … Continuer la lecture de Classement Financial Times 2024 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR sur le podium pour la première fois dans toutes les catégories !
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25 Juin 2024
Biodiversité et Brevets : accord historique des Nations Unies
Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à ces ressources.
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11 Juin 2024
Cession du brevet et action en contrefaçon
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour de Cassation vient de trancher sur la recevabilité d'une action en contrefaçon intentée pendant cette période, renversant la décision rendue en appel et la position généralement adoptée par les cours d'Appel sur ce point.
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4 Juin 2024
Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?
Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque sont proposés à titre gratuit aux consommateurs, la Cour de cassation dans son arrêt du 6 décembre 2023 (Ouest SCS c/ Chanel, Pourvoi P 20-18.653) confirme qu’il n’y a pas de mise dans le commerce.
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21 Mai 2024
Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir
La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible d’être utilisé à l’avenir comme indication de provenance géographique des produits en cause
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14 Mai 2024
L’INPI modernise le service e-Soleau
L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » : il n’est plus possible de faire des dépôts au format papier depuis le 1er avril.
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25 Avril 2024
Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle : en 2024, focus sur le développement durable !
C’est en 2000 que les états membres de l’OMPI décident d’instituer une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur choix s’est porté sur la date du 26 avril, anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention instituant l’OMPI. Brevets, marques, droit d’auteur ; cette journée est l’occasion de valoriser les différentes formes de droits garantis par la propriété intellectuelle, et leur contribution au développement des arts et des technologies.
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16 Avril 2024
La « cession à titre gratuit » est une donation
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG n° 19/14142) qui avait conclu que le contrat du 13 juillet 2015 dont il s’agissait emportait explicitement transfert de propriété de la marque et des modèles « à titre gratuit » à la société Atkis Technologie.
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9 Avril 2024
Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain nombre de formalités très spécifiques, peu habituelles dans les autres pays, générant plus de travail pour les déposants. De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 15 mars 2024, apportant des simplifications pour alléger ces formalités. Une étape certaine sur le (long) chemin vers une harmonisation des procédures d’examen dans le monde.
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