23 janvier 2024

Record historique pour les brevets

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle (version anglaise à retrouver ici).

Ce document de référence se base sur les statistiques de 2022, et propose un panorama de l’ensemble du domaine (brevets, marques, dessins et modèles, variétés de plantes, indications géographiques). En outre, il utilise des données d’enquête et des statistiques sectorielles pour dresser un tableau de l’activité de l’économie de la création.

Vous trouverez dans cet article les principaux points à retenir de cette édition 2023.

Les demandes de dépôt de brevet ont atteint un record en 2022 avec un total de 3,46 millions, soit une augmentation de 1,7% par rapport à 2021. Plus de la moitié de ces demandes viennent d’innovateurs chinois et américains.

Le rapport fait notamment le point sur la proportion de femmes parmi les déposants de brevets. Il ressort que les femmes inventrices ne représentaient pas plus de 17,1% de l’ensemble des Inventeurs figurant dans les demandes PCT publiées en 2022.

Comme les brevets, les modèles d’utilité ont connu une légère augmentation (2,9%), pour un total de 3,01 millions de demandes.

Chiffres en baisse pour les marques et les dessins et modèles

Les demandes d’enregistrement de marques, en revanche, ont connu un important déclin en 2022 : 15% de moins qu’en 2021. Près de la moitié des demandes ont été faites en Chine.

Les chiffres sont également en baisse pour les dessins et modèles, qui ont diminué de 2,1% par rapport à 2021.

Le directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a toutefois relativisé ces statistiques en rappelant que la tendance de long terme est à l’augmentation : “avec plus de 1,5 fois plus de demandes déposées en 2022 qu’en 2012” pour les marques, et une hausse “de 20 % par rapport à ce qu’elles étaient il y a dix ans” pour les dessins et modèles.

On retiendra en particulier la prééminence mondiale de la Chine dans le domaine de la propriété industrielle : elle est présente dans l’ensemble des top 3 des dépôts de demandes, quelle que soit la catégorie. Une tendance à confirmer au vu des doutes qui pèsent encore sur la pérennité de la reprise économique du pays.