Qu’est-ce qu’une médiation en propriété intellectuelle ?
Dans un entretien dans la Lettre Hebdomadaire Design Fax 1070, Guillaume de La Bigne définit la médiation comme un des modes alternatifs et amiables de règlement des conflits. « L’origine de la demande de médiation peut être judiciaire, proposée par le juge ou conventionnelle, la demande d’une ou des deux parties.«
Il note que « L’un des principaux motifs est la gestion des inventions de salariés et du contentieux qui peut en résulter. Elle peut aussi concerner un litige entre un auteur et son donneur d’ordre, par exemple un logo commandé à un designer par une entreprise. » La médiation permet même de gérer un problème de contrefaçon, lorsque celle-ci est de bonne foi, « une entreprise n’ayant par exemple, pas eu connaissance du dépôt de brevet d’un de ses concurrents« .
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- Participation d’experts en matière de médiation en propriété intellectuelle
- Tous les enjeux de la médiation en une conférence-débat
- Présentation de cas concrets
- Remise du vade-mecum « IP Mediation » à tous les participants
- Un concentré d’informations indispensables aux acteurs de l’innovation en une matinée
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