8 février 2017

Le Président de l’OEB et le Ministre cambodgien de l’Industrie et de l’artisanat viennent de signer un accord en vue d’étendre au Cambodge la validité des dépôts de brevets européens, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017. Cet accord signifie qu’il sera maintenant possible par un seul dépôt de protéger son brevet dans 43 pays européens et non-européens, représentant un marché de plus de 650 millions d’habitants.

Après le Maroc, la Moldavie et la Tunisie, le Cambodge est ainsi le quatrième État non membre de l’OEB, et le premier pays asiatique, à signer un accord de validation avec l’OEB et à reconnaître ainsi les brevets européens sur son territoire national : les demandes de brevet et les brevets européens auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national cambodgien.