Entretien avec Xavier Mazabraud, expert valorisation chez LLR
Connaître la valeur patrimoniale de ses actifs intellectuels est essentiel pour pouvoir acquérir ou vendre un portefeuille de brevets ou de marques, réaliser un apport en nature ou encore déterminer la quote-part des actifs dans la valorisation de la société.
Nous développons chez LLR un savoir-faire tout particulier pour ce travail très spécifique qui requiert une expertise et une expérience certaines. Nous vous le présentons en interrogeant Xavier Mazabraud expert sur le sujet chez LLR.
Xavier, pouvez-vous présenter en quelques mots votre parcours dans la PI (*) ?
Je suis ingénieur des Arts et Métiers, donc généraliste. J’ai commencé par travailler en Recherche et Développement dans le domaine énergétique, pour un grand groupe public. J’ai ensuite travaillé dans le bâtiment et les travaux publics, avant de me consacrer à la propriété industrielle, dans des cabinets de conseil.
J’ai très tôt été confronté aux besoins de mes clients pour une valorisation de leurs brevets.
Concernant plus précisément la valorisation financière des brevets ou des marques, comment avez-vous développé votre expertise ?
J’ai eu la chance d’avoir été initié à la PI par des confrères qui avaient un savoir-faire tout particulier sur le sujet : ils avaient développé des premières méthodes de valorisation capitalistiques dans les années 70 et au début des années 80. Cela m’a permis de confronter et développer la théorie avec des dossiers réels.
Par ailleurs, mon expérience d’ingénieur brevets, la connaissance pratique des problèmes de mes clients, puis l’expérience cumulée de nombreuses évaluations et l’utilisation d’outils adaptés, m’ont permis de développer mon expertise.
Quand on parle de valorisation d’actifs PI, de quoi parle-t-on ?
Il s’agit de l’évaluation financière, patrimoniale, de brevets, marques, dessins et modèles, ou encore de logiciels.
Pour faire cette évaluation, nous prenons notamment en compte le contexte de l’évaluation (cession des titres, licence, apport en société, etc), la situation des droits concernés, les risques juridiques, technologiques ou financiers. Nous appliquons ensuite des méthodes d’évaluation qui nous permettent d’apprécier au mieux la valeur d’un portefeuille de titres de PI.
Quelles sont les particularités de l’évaluation en brevets ou en marques ?
En matière de brevets, nous considérons tout d’abord les dépenses faites dans le but de constituer et maintenir le portefeuille de titres et nous les considérons comme des investissements. Nous analysons par ailleurs la valeur commerciale du portefeuille en fonction du chiffre d’affaires espéré. Nous prenons aussi en compte d’autres paramètres tels que le type de marché, l’étendue de la protection, l’existence d’un savoir-faire associé à la technologie concernée, ou encore des éléments de valorisation technico-légaux.
En matière de marques, nous tenons compte généralement de l’étendue de la protection, de la notoriété, de l’importance de l’exploitation, de l’existence de litiges ou encore du marché considéré.
Comment sont utilisés les résultats de vos analyses ?
Généralement, ils sont fournis aux commissaires aux apports, qui les utilisent souvent en l’état en tant que valeur capitalistique justifiant de tels apports.
Par ailleurs, il faut avoir en tête que la valeur patrimoniale obtenue peut aussi être une valeur capitalistique et/ou une valeur fiscale, lorsque la valeur de la PI est prise en compte dans la fiscalité appliquée par certains pays.
Pouvez-vous nous parler d’un cas qui vous a marqué ?
Je peux vous citer deux cas, dans des domaines très différents.
Le premier cas date d’une quinzaine d’année et concerne une société française spécialisée dans la compression numérique, de façon similaire à la norme jpeg ou mp4. Cette société proposait des programmes vendus quelques centimes par appareil ou application. Une société coréenne intéressée est venue à Paris pour une démonstration ; j’étais présent pour donner un peu de poids aux arguments brevets, d’autant que j’avais fait l’estimation de leur portefeuille, comprise entre 600 millions et 1,4 milliards d’euros (valeur 2025). Un contrôle du Parquet National Financier a validé la méthode employée pour arriver à ce résultat.
Le deuxième cas, plus récent, concerne une balise pour détecter des victimes. La propriété intellectuelle correspondante en a été évaluée à plus d’un million d’euros.
Constatez-vous une évolution dans la façon ou les besoins d’évaluer les actifs PI ?
Je constate que l’on me demande de plus en plus d’études. Parmi elles, il y a de plus en plus de start-ups, dont les brevets constituent le principal actif, et qui sont intéressées par ces évaluations.
(*) PI : propriété industrielle