Le programme pilote Patent Prosecution Highway (PPH) entre l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office de Propriété Intellectuelle de Taïwan (TIPO) est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2025. Grâce à ce dispositif, les déposants français peuvent désormais accélérer la procédure d’examen de leurs demandes de brevets auprès du TIPO, à condition que leurs revendications aient déjà été jugées brevetables par l’INPI, et réciproquement.
Ce programme PPH simplifie et accélère la procédure administrative sans frais supplémentaires, tant auprès de l’INPI que du TIPO. Les demandes éligibles doivent partager une date de dépôt ou de priorité identique, et comporter des revendications suffisamment similaires à celles validées comme brevetables par l’autre office. La requête d’accélération doit être déposée avant que l’examen substantiel du brevet n’ait débuté, idéalement dans un délai de douze mois suivant le dépôt initial, afin d’optimiser la rapidité du traitement. Le dépôt de cette requête s’effectue exclusivement en ligne via l’espace e-procédures de l’INPI, accompagné des documents nécessaires, notamment les notifications de brevetabilité émises par l’autre office, les revendications brevetables traduites, et un tableau de correspondance précis entre les revendications.
Ce nouvel accord représente une opportunité stratégique pour les déposants souhaitant étendre leur protection brevetable en Asie avec une efficacité renforcée.