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Import-export : le commerce électronique transfrontalier ne constitue pas une zone de non-droit pour la contrefaçon

Pour la première fois dans le secteur des cosmétiques, une juridiction chinoise retient la responsabilité pour contrefaçon de marques...

par , le 03 septembre 2026

L’impasse et les issues possibles de l’“identité de séquence” dans les brevets biotechnologiques

Dans la pratique des brevets en biotechnologie, la formulation « pourcentage d’identité de séquence + limitation fonctionnelle » est...

le 17 juillet 2026

La nouvelle loi sur les marques enfin adoptée

par , le 09 juillet 2026

Litige sur la propriété des brevets entre DJI et Insta360

Récemment, DJI, leader mondial dans la fabrication de drones grand public, a attaqué Insta360 en justice dans une affaire...

par , le 02 juillet 2026

Fin de la stratégie de l’« homme de paille » ?

Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle version des Directives d’examen des brevets de la Chine (ci-après « les...

par , le 18 juin 2026

Protection des marques notoires en Chine : portée et limites

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par , le 04 juin 2026

Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ?

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par , le 21 mai 2026

ChinePI lance une série de webinaires

Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une nouvelle série de mini-webinaires organisée par ChinePI, consacrée à la...

le 20 mai 2026

Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques

Cet article analyse les premières applications du principe de bonne foi en droit chinois des brevets à la suite...

par , le 07 mai 2026

Qualifier les activités de live-streaming en Chine

Les activités commerciales des plateformes de diffusion en direct de jeux (« game live-streaming ») ont été reconnues comme...

par , le 23 avril 2026