Brevets & Modèles
Rapport d’évaluation des droits de brevet en Chine
Le rapport d'évaluation des droits de brevet joue un rôle important en Chine, tant pour le titulaire du brevet,...
par , le 05 juin 2025
Marques & Droits d'auteur
Actions en déchéance de marque en Chine
L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance...
par , le 22 mai 2025
Non classé
Enquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine
le 16 mai 2025
Brevets & Modèles
Identité des inventeurs et procédure d’inscription de changement
La détermination de l'identité des inventeurs revêt une importance juridique car elle constitue une base fondamentale pour établir la...
le 06 mai 2025
Brevets & Modèles
Invention des salariés
Les montants statutaires de la récompense et rémunération pour les inventeurs ont été augmentés, selon le nouveau règlement d’application...
par , le 24 avril 2025
Brevets & Modèles
Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépassé
Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement...
par , le 10 avril 2025
Brevets & Modèles
Comment lutter contre la contrefaçon de son produit à l’expiration du brevet ?
En Chine, l'apparence d'un produit peut être protégée de multiples façons. Ainsi, lorsque Casio a lancé sa montre GA-110,...
le 27 mars 2025
Brevets & Modèles
Les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle
Deux affaires jugées par la Cour suprême établissent des critères précis pour qualifier les actions en justice abusives en...
par , le 13 mars 2025
Brevets & Modèles
Embauche de salariés d’un concurrent et violation de secrets industriels
La décision de la cour suprême chinoise dans l'affaire Geely c/WM Motor nous offre des enseignements intéressants pour les...
le 27 février 2025
Marques & Droits d'auteur
Nouvelle jurisprudence OEM
Fila Sports remporte une victoire dans une affaire de violation de marque. Un cas intéressant car il apporte des...
par , le 20 février 2025