Détermination du lieu de contrefaçon pour les ventes en ligne avec livraison tierce
Le dropshipping révolutionne le e-commerce, mais où situer la contrefaçon quand le vendeur n’expédie pas lui-même les produits ?...
par , le 16 octobre 2025
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Le 23 juin 2025, l’Assemblée nationale populaire de Chine a adopté une nouvelle révision de la loi contre la...
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le 01 septembre 2025
Dans un litige en contrefaçon de brevet en Chine, le contrefacteur doit payer non seulement les dommages et intérêts,...
par , le 17 juillet 2025
En 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une affaire en matière d'importations parallèles dont...
par , le 03 juillet 2025
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le 19 juin 2025
Le rapport d'évaluation des droits de brevet joue un rôle important en Chine, tant pour le titulaire du brevet,...
par , le 05 juin 2025
L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance...
par , le 22 mai 2025