L’Office des brevets des États-Unis (USPTO) a ouvert le 8 octobre un programme pilote fondé sur l’intelligence artificielle : l’Automated Search Pilot Program (ASAP!).
Ce programme vise à tester une recherche d’antériorité pré-examen réalisée par un outil IA.
Moyennant une taxe officielle de 90 dollars pour une micro-entité, 180 dollars pour une petite entité ou 450 dollars pour tout déposant ne relevant pas de ces catégories, vous pouvez désormais obtenir un rapport de recherche généré par intelligence artificielle : l’Assisted Search Results Notice (ASRN).
Ce rapport de recherche fournira 10 documents, ainsi qu’un résumé de la recherche et vous permettra de demander un remboursement de taxes, par exemple si des documents très pertinents sont ainsi révélés, ou de déposer une demande de modification de vos revendications.
On comprend que l’objectif n’est pas de remplacer l’examen d’un examinateur humain, mais de permettre aux déposants d’anticiper d’éventuelles difficultés liées à l’état de la technique.
Attention, le programme est limité dans le temps et dans l’espace. Seulement 200 demandes seront acceptées par chaque Technology Center et ce jusqu’au 20 avril 2026.
Le programme fera ensuite l’objet d’une évaluation pour déterminer s’il doit se prolonger et s’étendre.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la notice publiée au Federal Register.
Par Vincent Remy, le 20 octobre 2025