« Que dois-je faire pour protéger le nom de mon projet ? »

Nous vous conseillons dans la stratégie de développement de votre portefeuille de droits et dans la valorisation de vos actifs incorporels, notamment par le biais d’audits, due diligence ainsi que toute opération contractuelle liée à vos droits. Nous nous assurons de la cohérence de la protection juridique de vos titres par rapport à leur exploitation commerciale.

Nous analysons votre signe (nom, slogan, logo, chiffres, etc.) afin de vérifier son opposabilité et, le cas échéant, nous procédons à l’étude du portefeuille de marques existant pour vous proposer une stratégie de protection selon vos besoins et vos impératifs.

Nous assurons la conduite d’une recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude, afin de détecter d’éventuels droits antérieurs qui pourraient empêcher votre projet de marque de prospérer.

Nous procédons au dépôt de votre marque auprès des offices français, européen, international ou étrangers. Nous suivons la procédure d’examen de votre marque et préparons les réponses nécessaires aux offices concernés. Nous mettons ensuite en place une surveillance sur votre marque pour détecter tout nouveau dépôt de tiers qui pourrait porter atteinte à vos droits et pour vous permettre de réagir.

En cas d’action judiciaire en contrefaçon, que vous soyez demandeur ou défendeur, nous évaluons vos chances de succès ou risques de condamnation et vous aidons à établir une stratégie d’attaque ou de défense. Nous vous amenons à une transaction pour trouver un accord si cela est pertinent.

« J’ai développé un projet de marque mais souhaite m’assurer de sa disponibilité avant de le déposer. Comment faire ? »

La recherche d’antériorités permet de vérifier que votre projet n’est pas une contrefaçon de droits de tiers déjà existants.

Nous assurons la conduite d’une recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude pour votre projet de marque, de dessins de modèles et de noms de domaine afin de détecter d’éventuels droits antérieurs qui pourraient empêcher votre projet de prospérer. 

Nous vous fournissons un rapport circonstancié identifiant les droits existants susceptibles de vous gêner et vous proposons des stratégies pour tenter de rendre disponible le projet qui vous intéresse (enquêtes d’usage, demandes de consentement, négociations, etc.).

« Comment connaître la robustesse de ma marque avant de le faire valoir à l’encontre d’un tiers ? »

Vous vous demandez si votre signe est protégeable à titre de marque ?

Avant tout dépôt de marque, nous analysons votre projet et déterminons s’il est susceptible de remplir les conditions de validité pour être protégé efficacement à titre de marque.

Votre signe peut-il être représenté graphiquement ? Est-il licite, disponible et distinctif ?

Nos réponses à ces questions vous permettrons de décider si, d’un point de vue juridique, un dépôt serait opportun ou non.

« Comment puis-je détecter une éventuelle contrefaçon de ma marque ? »

Il est notamment possible de mettre en place une surveillance de marque afin d’identifier des dépôts de tiers.

Une fois votre dépôt de marque effectué, nous proposons de mettre en place une surveillance sur votre marque pour détecter tout nouveau dépôt de tiers qui pourrait porter atteinte à vos droits et pour vous permettre de réagir.

Par exemple, l’Office des marques français ne signalant pas aux titulaires de marques antérieures les nouveaux dépôts de marques identiques ou similaires, cette surveillance est un moyen efficace pour avoir connaissance de ces dépôts gênants en France.

Nous vous alertons sur ces éventuels dépôts en vous faisant part de notre avis sur les actions à mener dans le monde entier, notamment des oppositions.

« J’ai identifié la publication d’une marque très similaire à la mienne, déposée par un tiers. Que dois-je faire ? »

Dans de nombreux pays, il est possible de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure si elle crée un risque de confusion avec vos droits.

Nous nous occupons d’agir contre des tiers qui contreviendraient à vos droits, notamment par le dépôt d’opposition dans tous les pays où la législation le permet. Nous procédons en trois étapes :

• Au préalable, nous nous assurons que la partie adverse ne dispose pas de droit antérieur aux vôtres.
• Nous préparons un argumentaire complet visant à défendre votre opposition sur l’analyse des signes ainsi que des produits et/ou services en cause.
• Par la suite, nous assurons le suivi de la procédure, nous étudions la décision de l’Office et étudions avec vous le cas échéant l’utilité de former un recours.

« A quoi sert la protection conférée par un nom de domaine ? »

La réservation d’un nom de domaine vous permet d’exploiter votre signe distinctif sur Internet et d’empêcher les tiers de le faire.

Nous prenons en charge la réservation de tout type de nom de domaine, sur toutes les zones existantes, génériques (.com, .info, .net, etc.) et géographiques (.fr, .de, .uk, etc.).

Nous surveillons les échéances de vos noms de domaine et gérons leur renouvellement.

En cas de conflit avec un tiers, nous nous chargeons de la préparation, du dépôt et du suivi des plaintes auprès d’organismes d’arbitrage (tels que l’Afnic pour les noms de domaine en « .fr », l’OMPI pour les noms de domaine en « .com ») ou d’autorités compétentes à l’étranger (telles que la CIETAC – China International Economic and Trade Arbitration Commission  et l’ODRC – Online Dispute Resolution Center pour les noms de domaine en « .cn »).