- Nous vous conseillons dans la stratégie de développement de votre portefeuille de droits et dans la valorisation de vos actifs incorporels, notamment par le biais d’audits, due diligence ainsi que toute opération contractuelle liée à vos droits. Nous nous assurons de la cohérence de la protection juridique de vos titres par rapport à leur exploitation commerciale.
- Nous analysons votre signe (nom, slogan, logo, chiffres, etc.) afin de vérifier son opposabilité et, le cas échéant, nous procédons à l’étude du portefeuille de marques existant pour vous proposer une stratégie de protection selon vos besoins et vos impératifs.
- Nous assurons la conduite d’une recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude afin de détecter d’éventuels droits antérieurs qui pourraient empêcher votre projet de marque de prospérer.
- Nous procédons au dépôt de votre marque auprès des offices français, européen, international ou étrangers. Nous suivons la procédure d’examen de votre marque et préparons les réponses nécessaires aux offices concernés. Nous mettons ensuite en place une surveillance sur votre marque pour détecter tout nouveau dépôt de tiers qui pourrait porter atteinte à vos droits et pour vous permettre de réagir.
- Nous nous occupons d’agir contre des tiers qui contreviendraient à vos droits, notamment par le dépôt d’oppositions ou la préparation et l’envoi de lettres de mise en demeure. Nous vous assistons sur la pertinence de mener à bien des négociations, d’engager des actions ou de mettre fin à un litige.
- Nous répondons à vos problématiques en matière de marques notamment en cas de dépôts frauduleux effectués par des tiers et nous assurons une surveillance du web afin de détecter d’éventuelles contrefaçons de vos droits.
- En cas d’action judiciaire en contrefaçon déjà engagée, que vous soyez demandeur ou défendeur, nous évaluons vos chances de succès ou risques de condamnation et vous aidons à établir une stratégie d’attaque ou de défense. Nous vous amenons à une transaction pour trouver un accord si cela est pertinent.
