Chinepi博客的最新10篇文章

L'application par les tribunaux de la disposition légale concernant les marques trompeuses fait l'objet de nombreuses critiques en Chine, mais une nouvelle méthode d'appréciation a vu le jour. L’article Marques trompeuses en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

La Cour suprême de Chine a récemment apporté une clarification importante sur la question, longtemps débattue, du rôle et de la valeur juridique des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon. L’article Le rôle des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon est apparu en premier sur ChinePI.

A travers deux affaires tranchées par la Cour suprême chinoise, on peut voir comment la synergie des caractéristiques d’une revendication peut nous aider à défendre l’activité inventive de l’objet de cette dernière. L’article Une astuce pour défendre l’activité inventive est apparu en premier sur ChinePI.

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? L’article Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ? est apparu en premier sur ChinePI.

En avril dernier, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême de Chine ont publié une nouvelle interprétation judiciaire précisant l’application de la loi dans les affaires pénales liées à la propriété intellectuelle. L’article Protection pénale de la propriété intellectuelle en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

La CNIPA élargit les mesures d’examen accéléré L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié en juillet 2025 de nouvelles mesures pour l’examen accéléré des marques. Celles-ci élargissent de manière notable le champ d’application et modernisent le mécanisme existant. Contexte Ces dernières années, la CNIPA a considérablement réduit les délais d’examen des demandes ... Lire la suiteAccélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine L’article Accélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Le dropshipping révolutionne le e-commerce, mais où situer la contrefaçon quand le vendeur n’expédie pas lui-même les produits ? La Cour suprême chinoise tranche : le lieu d’envoi par un tiers engage la juridiction, redéfinissant la stratégie de défense des brevets. L’article Détermination du lieu de contrefaçon pour les ventes en ligne avec livraison tierce est apparu en premier sur ChinePI.

Le 23 juin 2025, l’Assemblée nationale populaire de Chine a adopté une nouvelle révision de la loi contre la concurrence déloyale (Anti-Unfair Competition Law, AUCL), qui entrera en vigueur le 15 octobre 2025. Cette réforme marque une étape importante dans l’adaptation du cadre juridique chinois aux réalités économiques contemporaines, en particulier à celles du numérique, du commerce électronique et des plateformes en ligne. L’article Concurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025 est apparu en premier sur ChinePI.

Même partielle et de petite taille, la reprise d’une œuvre dans une marque peut constituer une contrefaçon L’article 32 de la Loi chinoise sur les marques prévoit qu’une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers, y compris les droits d’auteur. Un titulaire de droit d’auteur antérieur peut ainsi contester une marque, ... Lire la suiteQuand un détail suffit à violer le droit d’auteur L’article Quand un détail suffit à violer le droit d’auteur est apparu en premier sur ChinePI.

Donnez-nous votre avis ! En avril 2015, ChinePI publiait son premier article, sur les modèles d’utilité. Dix ans plus tard, nous sommes toujours là, avec au compteur 405 articles et plus de 500 abonnés au blog et à note page LinkedIn. Ces dix années ont également été l’occasion d’établir des partenariats avec l’ASPI, lors de ... Lire la suiteChinePI fête ses 10 ans L’article ChinePI fête ses 10 ans est apparu en premier sur ChinePI.