Chinepi博客的最新10篇文章

La Cour suprême de Chine a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette défaite de MUJI met fin à douzes années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24, impliquant huit instances et neuf affaires distinctes. L’article MUJI perd sa bataille chinoise est apparu en premier sur ChinePI.

Que l’année du cheval vous apporte santé, bonheur et réussite ! 恭祝马年快乐, 吉祥安康，心想事成! L’article L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! est apparu en premier sur ChinePI.

Dans les litiges en contrefaçon de brevets, il arrive que le titulaire utilise abusivement des mesures conservatoires pour paralyser la procédure d’invalidation du brevet, mettant ainsi le défendeur (prétendu contrefacteur) dans une position de vulnérabilité. Dans une décision pionnière, rendue dans l’affaire (2024) SPC Zhiminzhong n°370, le Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour suprême chinoise (SPC) a établi pour la première fois un arrêt exécutoire sous condition dans un litige en contrefaçon de brevet. Cette innovation marque une étape décisive dans la résolution du déséquilibre procédural causé par la suspension de la procédure d’invalidation de brevet. L’article Arrêt exécutoire sous condition rendu par la Cour suprême chinoise est apparu en premier sur ChinePI.

La Haute Cour de Pékin a invalidé une marque imitant les couleurs emblématiques de Tommy Hilfiger, en combinant analyse du risque de confusion et sanction de la mauvaise foi. L’article Marques, couleurs et mauvaise foi est apparu en premier sur ChinePI.

Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera le jeudi 19 mars 2026 de 8h30 à 12h30. Elle se tiendra en distanciel et en présentiel (dans les locaux de Sanofi à Gentilly). L’article Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ? est apparu en premier sur ChinePI.

Les nouvelles directives d’examen des brevets sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, apportant des précisions importantes sur de nombreux sujets. L’article L’identification des inventeurs étrangers dans les demandes de brevet est apparu en premier sur ChinePI.

En tant que concept économique, l’économie numérique désigne une forme d’économie dans laquelle l’humanité, à travers l’identification, la sélection, le filtrage, le stockage et l’utilisation de mégadonnées (connaissances et informations numérisées), oriente et optimise rapidement l’allocation des ressources, tout en favorisant leur régénération. Ce processus permet de soutenir un développement économique de haute qualité. Le 31 mars 2025, l’Administration nationale des données a annoncé qu’en 2024, la valeur ajoutée des industries de base de l’économie numérique représentait déjà 10 % du PIB de la Chine. L’article La protection des brevets en Chine à l’ère du numérique est apparu en premier sur ChinePI.

Les directives d’examen des brevets en Chine ont été révisées avec effet au 1er janvier 2026 afin d’adapter les critères d’examen aux nouvelles technologies et aux formes émergentes d’activités économiques. L’article Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets est apparu en premier sur ChinePI.

Michelin remporte la partie En 2024, la Cour supérieure de Beijing a accepté d’invalider la marque « MECHELEN », enregistrée pour des jeux de cartes (classe 28), au motif qu’elle risquait de diluer la réputation de la célèbre marque « MICHELIN ». Cela correspond à la notion de parasitisme à la française. Cette décision a été listée parmi les 10 ... Lire la suiteInvalidation de la marque « MECHELEN » L’article Invalidation de la marque « MECHELEN » est apparu en premier sur ChinePI.

L'application par les tribunaux de la disposition légale concernant les marques trompeuses fait l'objet de nombreuses critiques en Chine, mais une nouvelle méthode d'appréciation a vu le jour. L’article Marques trompeuses en Chine est apparu en premier sur ChinePI.