Brevets & Modèles
Fin de la stratégie de l’« homme de paille » ?
Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle version des Directives d’examen des brevets de la Chine (ci-après « les...
by , on 18 Juni 2026
- Fin de la stratégie de l’« homme de paille » ?
von llr-admin am 18 Juni 2026 um 6 h 30 minDepuis le 1er janvier 2026, la nouvelle version des Directives d’examen des brevets de la Chine (ci-après « les Directives ») est officiellement entrée en vigueur (voir notre article Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets). Parmi les évolutions majeures figure l’ajout d’une condition de recevabilité stricte pour les actions en nullité. Désormais, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a le pouvoir explicite de rejeter une action en nullité si celle-ci ne reflète pas la « volonté réelle » du requérant. L’article Fin de la stratégie de l’« homme de paille » ? est apparu en premier sur ChinePI.
- Protection des marques notoires en Chine : portée et limites
von llr-admin am 4 Juni 2026 um 6 h 30 minRécemment, la Haute Cour du Zhejiang a rendu un jugement en seconde instance dans une affaire de contrefaçon de la marque « Dior » et de concurrence déloyale impliquant plusieurs entités. L’article Protection des marques notoires en Chine : portée et limites est apparu en premier sur ChinePI.
- Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ?
von llr-admin am 21 Mai 2026 um 6 h 30 minComment la CNIPA apprécie-t-elle la similarité des marques ? Cette appréciation est-elle identique à celle retenue par les tribunaux chinois ? Le présent article a pour objectif d’apporter des éléments de réponse à ces questions. L’article Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ? est apparu en premier sur ChinePI.
- ChinePI lance une série de webinaires
von llr-admin am 20 Mai 2026 um 10 h 04 minNous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une nouvelle série de mini-webinaires organisée par ChinePI, consacrée à la propriété intellectuelle en Chine. L’article ChinePI lance une série de webinaires est apparu en premier sur ChinePI.
- Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques
von llr-admin am 7 Mai 2026 um 6 h 30 minCet article analyse les premières applications du principe de bonne foi en droit chinois des brevets à la suite des révisions de la Loi sur les brevets et de ses Règles d’application. À travers plusieurs décisions récentes du CNIPA et de la Cour populaire suprême, il met en lumière les critères d’appréciation retenus et l’évolution de la pratique administrative et judiciaire. L’article Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques est apparu en premier sur ChinePI.
- Qualifier les activités de live-streaming en Chine
von llr-admin am 23 April 2026 um 6 h 30 minLes activités commerciales des plateformes de diffusion en direct de jeux (« game live-streaming ») ont été reconnues comme constituant des services de « promotion des ventes pour le compte de tiers ». L’article Qualifier les activités de live-streaming en Chine est apparu en premier sur ChinePI.
- Modification des documents de demande de brevet en procédure de réexamen en Chine
von llr-admin am 9 April 2026 um 6 h 30 minNous vous proposons un résumé des règles et pratiques concernant la modification des documents de demande de brevet pendant la procédure de réexamen en Chine. L’article Modification des documents de demande de brevet en procédure de réexamen en Chine est apparu en premier sur ChinePI.
- Réforme majeure de la protection des secrets d’affaires en Chine
von llr-admin am 26 März 2026 um 7 h 30 minLe 24 février 2026, l’autorité de régulation du marché chinois a publié le Règlement sur la protection des secrets d’affaires, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026. L’article Réforme majeure de la protection des secrets d’affaires en Chine est apparu en premier sur ChinePI.
- Les litiges à très forts enjeux financiers
von llr-admin am 19 März 2026 um 7 h 30 minL’analyse des litiges à très forts enjeux financiers de ces dernières années constitue ainsi un observatoire privilégié de l’évolution de la protection de la PI en Chine. À travers des décisions judiciaires de plus en plus dissuasives, les juridictions chinoises adressent un signal clair au marché : l’innovation mérite une protection ferme, effective et économiquement significative. L’article Les litiges à très forts enjeux financiers est apparu en premier sur ChinePI.
- Quand le partenariat tourne au conflit
von llr-admin am 12 März 2026 um 7 h 30 minRetour sur l’affaire opposant Balizam et Chuanfeng, un cas typique de litige de propriété intellectuelle dans un partenariat international Les partenariats entre entreprises chinoises et étrangères offrent de réelles perspectives de développement, mais ils comportent aussi des risques juridiques importants, notamment en matière de propriété intellectuelle. L’affaire Balizam c/ Chuanfeng illustre parfaitement les difficultés qui ... Lire la suiteQuand le partenariat tourne au conflit L’article Quand le partenariat tourne au conflit est apparu en premier sur ChinePI.
Marques & Droits d'auteur
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